Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
BRESSAC
Numéro de dépôt :
1371863
Date de dépôt :
24/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque BRESSAC
Déposée le 24 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES GAUTIER-LEVASSEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRESSAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque BRESSAC est expirée depuis le 24 septembre 1996.
FROMAGERIES GAUTIER-LEVASSEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09
Inscription - Renonciation totale n°25120 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°25120 - Publication au BOPI